Comprendre l’impact du concubinage sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vite devenir un vrai casse-tête. Beaucoup s’interrogent lorsqu’ils sont en couple : comment évoluent les conditions de ressources avec un partenaire ? Est-ce que les revenus du conjoint entrent vraiment dans le calcul de l’AAH ? Et depuis la réforme 2023, qu’est-ce qui a changé ? Quand on parle d’aah et couple, les détails administratifs prennent une importance capitale. Faisons le point ensemble pour démêler idées reçues et réalité administrative.
Les bases de l’aah et les critères d’éligibilité
L’AAH est une prestation sociale conçue pour garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs critères, notamment sur le plan médical mais aussi en ce qui concerne les ressources personnelles.
Un des aspects délicats reste l’examen des ressources. Les services administratifs analysent non seulement les ressources de la personne concernée, mais également celles du foyer dès lors qu’elle vit en concubinage, mariage ou Pacs. Cette règle vise à cibler l’aide vers ceux qui en ont réellement besoin.
Comment fonctionne le concubinage dans le cadre de l’aah ?
Dès que le statut de vie maritale est officiellement reconnu, cela entraîne des conséquences directes sur les conditions de ressources prises en compte par la CAF. Le terme concubinage ne signifie pas simplement partager un logement : il implique une vie commune stable et continue, considérée comme équivalente à celle d’un couple marié par l’administration.
Lorsqu’il s’agit d’aah et couple, la notion de concubinage suscite souvent des interrogations. En vivant en couple, l’examen des ressources globales inclut automatiquement les revenus du conjoint dans le calcul de l’aah, conformément à la réglementation appliquée jusqu’à la récente réforme.
Le calcul de l’aah et l’intégration des ressources du conjoint
Quelles ressources sont prises en compte exactement ?
L’administration évalue le niveau de vie du bénéficiaire à partir des revenus personnels mais aussi des revenus du conjoint ou partenaire de Pacs. Cela comprend salaires nets annuels, allocations chômage, pensions alimentaires reçues, intérêts bancaires, etc. Tout repose sur la déclaration annuelle de ressources adressée à la CAF.
En cas de vie maritale, tous ces éléments s’ajoutent pour vérifier si le plafond n’est pas dépassé. Si c’est le cas, l’allocation sera réduite ou supprimée selon le montant total cumulé. Ce mode de calcul a longtemps été critiqué pour son impact sur l’autonomie financière des bénéficiaires.
Quel impact exact pour les couples et les concubins ?
Vivre en concubinage, c’est voir ses conditions de ressources évoluer. Le montant maximum de l’aah dépend alors des ressources totales du foyer. Dans de nombreux cas, l’allocation diminue nettement lorsque le partenaire touche un salaire moyen ou élevé.
Pour mieux comprendre, voici un tableau synthétique des plafonds applicables :
| Situation familiale | Plafond annuel des ressources (2023) |
|---|---|
| Personne seule | 11 656 € |
| Couple / Concubinage | 20 939 € |
La réforme 2023 : ce qui change avec la déconjugalisation de l’aah
En quoi consiste cette nouvelle mesure ?
Depuis octobre 2023, la déconjugalisation de l’aah permet que les revenus du conjoint ne pénalisent plus systématiquement le bénéficiaire. Avant la réforme, l’administration additionnait toutes les sources de revenus des deux membres du couple pour déterminer le montant de l’aah auquel la personne avait droit.
Avec la réforme 2023, le calcul de l’aah se fait désormais uniquement sur la base des ressources personnelles, sans tenir compte des revenus du conjoint. Cette avancée offre davantage d’autonomie aux bénéficiaires, même s’ils vivent en couple ou en concubinage.
Qui peut bénéficier de la déconjugalisation ?
La réforme s’applique uniquement à celles et ceux qui choisissent ce nouveau mode de calcul. Il reste possible de conserver l’ancien système si celui-ci s’avère plus avantageux pour le foyer. Chaque bénéficiaire doit donc analyser sa situation avant de faire son choix.
Cette évolution suscite beaucoup d’espoir auprès des associations engagées pour l’autonomie des personnes handicapées, car elle évite une dépendance économique involontaire vis-à-vis du conjoint.
Questions fréquentes autour de l’aah, des couples et du concubinage
Peut-on toucher l’aah si l’on vit en concubinage ?
Oui, il est tout à fait possible de percevoir l’aah même en vivant en concubinage, sous réserve de respecter les conditions de ressources en vigueur. Selon que la déconjugalisation soit choisie ou non, le calcul de l’aah prend en compte soit uniquement les ressources personnelles, soit l’ensemble des revenus du foyer.
- Calcul classique : intégration des revenus du couple
- Déconjugalisation : uniquement les ressources personnelles
Quels revenus du conjoint sont pris en compte ?
Sous le régime antérieur à la réforme, tous les revenus perçus par le conjoint — salaires, allocations, pensions, rentes, etc. — sont déclarés et additionnés pour établir le droit à l’aah. Depuis la réforme 2023, il est possible de demander que seuls les revenus personnels soient retenus pour déterminer l’éligibilité à l’aah.
- Salaires et revenus professionnels
- Allocations diverses du conjoint
- Pensions alimentaires et retraites
Est-ce obligatoire de déclarer son concubinage à la caf ?
La déclaration du concubinage est indispensable pour rester en règle avec la CAF. Toute situation de vie maritale doit être signalée car elle modifie le calcul et le versement de l’aah. Omettre volontairement cette information expose à des risques de remboursement ou de sanctions administratives.
- Informer rapidement via l’espace personnel CAF
- Mettre à jour les ressources et charges du foyer
Faut-il faire une demande spécifique pour la déconjugalisation après la réforme 2023 ?
Le choix de la déconjugalisation implique effectivement une démarche auprès de la CAF. Ce n’est pas automatique. Vous pouvez demander à ce que seules vos ressources personnelles servent de référence pour le calcul de l’aah dès lors que vous remplissez les conditions définies par la réforme.
- Vérifier son éligibilité sur le site officiel
- Faire la demande dans son espace personnel CAF
| Demande d’aah | Prise en compte |
|---|---|
| Avant octobre 2023 | Ressources du couple |
| Après octobre 2023 (déconjugalisation demandée) | Ressources personnelles |
